Une étude pointe les liens entre compétitivité économique et qualité de vie au travail.
Dans une étude publiée le 11 octobre 2016, le groupe de travail La Fabrique de l’Industrie analyse les effets de (...)
Lire la suite...
Un salarié peut légalement contester la validité d'une clause de non-concurrence dont la nullité lui est imputable même s'il en est l'auteur.
Une société a engagé M. X. le 12 décembre 2005 en (...)
Lire la suite...
L’entrée en vigueur de l’article 41 de la loi prévoyant le contrat de sécurisation professionnelle, dont l’exécution nécessite des mesures d’application définies par convention, est reportée à la date de (...)
Lire la suite...
Le second alinéa de l'article L. 1235-3 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi en juillet 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de (...)
Lire la suite...
Mise en œuvre du compte personnel d'activité et définition des nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation.
Publié au Journal officiel du 14 octobre 2016, le (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux mises en situation professionnelle dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat).
Un décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions sur la mise à disposition d'un local séparé à usage de vestiaire et d'un emplacement pour se restaurer sur les lieux de travail.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
Le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été dévoilé.
Le premier plan interministériel en faveur de l’égalité professionnelle entre (...)
Lire la suite...
Le recours à des contrats à durée déterminée successifs pour couvrir des besoins permanents dans le domaine des services de santé est contraire au droit de l’UE, sauf si l'utilisation est justifiée que par la (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation apporte des précisions sur le caractère frauduleux du transfert légal des contrats de travail.
En août 2009, une société a cédé à une autre société son activité de maintenance et (...)
Lire la suite...
Robert Half Technologie, cabinet de recrutement international, dévoile les résultats d’une enquête menée auprès d’un panel de DSI français sur l’avenir des femmes dans l’informatique et le digital selon (...)
Lire la suite...
Le ministère du Travail soumet un projet de décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité.
Un projet de décret relatif (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles.
Le décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016, publié au Journal officiel du (...)
Lire la suite...
Une différence de traitement établie par engagement unilatéral ne peut être pratiquée entre des salariés relevant d’établissements différents et exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elle (...)
Lire la suite...
Une nouvelle étude réalisée par la Cass Business School, l'université de Warwick et l'université du Wisconsin montre que les femmes demandent des augmentations de salaire aussi souvent que les hommes, mais que les (...)
Lire la suite...
Deloitte publie la 5ème édition de son étude annuelle sur les rémunérations individuelles.
Dans la 5ème édition de son étude annuelle 2016 sur les rémunérations individuelles, Deloitte présente la (...)
Lire la suite...
Le dernier Guide des salaires 2016 - 2017 des Editions législatives a été publié.
Le Guide des Salaires publié par les Editions législatives et qui s’appuie sur un échantillon représentatif (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l’industrie dans les contrats des GIE et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les (...)
Lire la suite...
Les dispositions de l'article L. 1242-12 du code du travail ne s'appliquent pas à une promesse d'embauche.
Une salariée a été engagée par une société appartenant à un groupe, en contrat à durée (...)
Lire la suite...
