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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
26
mars 2023
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      Rencontre avec Olivia Grégoire : « L'objectif est que l'administration se mette au service des entreprises pour qu'elles puissent performer »

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      Non-respect du principe d'impartialité : quelles conséquences sur la procédure ?

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  2. Associations & Fondations

Alsace-Moselle : registres et livre foncier

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Associations & Fondations
20 février 2023
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Publication au JO d'un décret portant modification des dispositions relatives aux registres et au livre foncier dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. Publié au Journal officiel du (...)
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Suspension d'une danseuse sur glace : décision partiale ?

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Associations & Fondations
19 janvier 2023
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Ne caractérise pas un manquement à l'exigence d'impartialité le seul fait, pour les membres de la formation disciplinaire d'une association, de s'être préalablement prononcés sur le bien-fondé des griefs (...)
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QPC : régime des associations exerçant des activités cultuelles

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Associations & Fondations
25 juillet 2022
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Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous deux réserves d’interprétation, plusieurs dispositions législatives relatives au régime des associations exerçant des activités (...)
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De nouvelles règles pour les associations sportives

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Associations & Fondations
15 juin 2022
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Le décret n° 2022-877 du 10 juin 2022, pris pour l'application de l'article 63 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et publié au Journal officiel du 11 juin 2022, précise les conditions de (...)
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CJUE : action représentative d'une association en matière de données personnelles

Détails
Associations & Fondations
2 mai 2022
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  • E-mail
Une association de défense des consommateurs, habilitée à agir au sens du RGPD, peut exercer une action représentative en matière de données personnelles, dès lors qu’elle considère qu’un des droits prévus (...)
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Contrôle du financement étranger des cultes

Détails
Associations & Fondations
25 avril 2022
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  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation. (...)
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Dommages environnementaux en RDC : que peut une association française contre une multinationale ?

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Associations & Fondations
15 mars 2022
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La qualité à agir d'une association française de défense de l'environnement exerçant une action en vue d'engager la responsabilité d'une société dont le siège social est situé en France, pour des atteintes à (...)
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Exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem : dépôt à l'AN

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Associations & Fondations
4 mars 2022
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Une proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem a été déposée à l'Assemblée nationale. Dans le but d'encourager le dynamisme associatif, une (...)
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Associations : contenu du contrat d'engagement républicain

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Associations & Fondations
5 janvier 2022
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  • E-mail
Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations, tel que modifié par la loi confortant le respect des principes de la République, est approuvé par décret. Le décret n° 2021-1947 (...)
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Tenue d'un état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger

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Associations & Fondations
28 décembre 2021
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Publication au JO d'un décret relatif à la tenue par certains organismes d'un état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger. Le décret n° 2021-1812 du 24 décembre 2021, publié au (...)
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Association : conditions d'exonération du versement de transport

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Associations & Fondations
24 septembre 2021
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L'association qui remplit les conditions pour obtenir le statut d'association à caractère social tel que mentionné à l'article L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales peut bénéficier de (...)
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Une association peut-elle agir en concurrence déloyale ?

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Associations & Fondations
17 septembre 2021
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Une association peut exercer une action en concurrence déloyale contre une autre association en réparation d'agissements destinés selon elle à capter ses militants, peu important qu’elle soit à caractère (...)
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Amélioration de la trésorerie des associations : adoption au Sénat

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Associations & Fondations
21 mai 2021
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La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été adoptée par les sénateurs en deuxième lecture. Article mis à jour le 21 mai 2021. Une proposition de loi (n° 1329) (...)
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Association : appréciation de la capacité à recevoir un legs

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Associations & Fondations
19 mai 2021
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Sous peine de nullité, l’association héritière d'un legs doit posséder la capacité à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur. Mme E. est décédée en 2012. Elle a rédigé un testament (...)
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Exonérer les associations des redevances de la Sacem : dépôt à l'AN

Détails
Associations & Fondations
22 octobre 2020
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer les associations des redevances de la Sacem deux fois par an. Une proposition de loi (n° 3319) visant à exonérer les associations (...)
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FDVA : un décret au JO

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Associations & Fondations
5 octobre 2020
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Suppression, à compter du 1er janvier 2020, de la référence à la nature des ressources du fonds pour le développement de la vie associative. Publié au Journal officiel du 3 octobre 2020, le décret n° (...)
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CEDH : dissolution d'une association pour des raisons impérieuses

Détails
Associations & Fondations
17 septembre 2020
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Les autorités nationales doivent, pour pouvoir dissoudre une association, justifier de raisons impérieuses. Une association a été dissoute pour cause d’activités illégales de certains membres de son (...)
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TVA : dons de biens invendus à des associations

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Associations & Fondations
17 juin 2020
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  • E-mail
Détermination par décret des conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d'invendus neufs en application de l'article 273 (...)
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Suppression de la tolérance doctrinale permettant aux AA et aux OMGA de tenir la comptabilité de leurs adhérents

Détails
Associations & Fondations
10 juin 2020
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  • E-mail
Une actualité du 3 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la tolérance doctrinale permettant aux associations agréées et aux organismes mixtes de (...)
Lire la suite...
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