Annualisation et maladie : calcul des heures supplémentaires

Relations individuelles de travail
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Comment calculer les heures supplémentaires lorsqu'un salarié a été absent pour maladie en cours de période de haute activité dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur l’année ?

Dans un arrêt rendu le 3 juin 2026 (pourvoi n° 24-19.545), la Cour de cassation indique qu'en cas d'aménagement du temps de travail sur une période de référence de plusieurs semaines et en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, le seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit, lorsque le salarié est absent pour maladie en cours de période de haute activité, être réduit de la durée de cette absence, évaluée sur la base de la durée hebdomadaire moyenne de travail applicable dans l'entreprise pendant la période de référence. Pour calculer la somme due au titre des heures (...)

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