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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
14
juillet 2025
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      Détails
      8/07/25

      Compte courant d'associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2025

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      Retrait des ordures ménagères : la différence des tarifs de la redevance est une inégalité

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      Détails
      7/07/25

      Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19

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      4/07/25

      Personnes morales passibles de l'IS transférant gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble

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      Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal

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      30/06/25

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  2. Comptabilité publique

Généralisation du compte financier unique : ordonnance

Détails
Comptabilité publique
13 juin 2025
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Publication au Journal officiel d'une ordonnance rendant applicable à l’ensemble des entités concernées le compte financier unique (CFU) à partir des comptes 2026. L'ordonnance n° 2025-526 (...)
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Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française

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Comptabilité publique
19 mai 2025
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  Un arrêté du 24 avril 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au (...)
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Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Détails
Comptabilité publique
31 décembre 2024
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  Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, actualise pour 2025 l'instruction budgétaire et comptable M. 4 en tenant compte des dernières évolutions (...)
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Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57

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Comptabilité publique
31 décembre 2024
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Publication au JO de trois arrêtés portant sur l'instruction budgétaire et comptable M. 57. Publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, un arrêté du 20 décembre 2024 vise à actualiser (...)
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L'IPSASB lance un appel à contributions pour son 5e Forum de recherche

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Comptabilité publique
23 septembre 2024
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En préparation de son 5e Forum de recherche, l'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board) lance un appel à contributions à la communauté universitaire. Le 5e Forum de recherche de (...)
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Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Détails
Comptabilité publique
17 juillet 2024
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Publié au Journal officiel du 17 juillet 2024, un arrêté du 11 juillet 2024 vise à rendre applicable, pour les exercices budgétaires ouverts à compter du 1er janvier 2025, l'instruction (...)
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Nomenclature des pièces justificatives produites à l'appui des opérations de dépenses

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Comptabilité publique
5 mars 2024
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Un arrêté du 20 février 2024, publié au Journal officiel du 5 mars 2024, modifie la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme à l'appui des (...)
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Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Détails
Comptabilité publique
2 janvier 2024
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Publication au Journal officiel du 29 décembre 2023 d'un arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux.© (...)
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Instruction budgétaire et comptable M. 57 actualisée

Détails
Comptabilité publique
2 janvier 2024
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Publié au Journal officiel du 29 décembre 2023, un arrêté du 21 décembre 2023 vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et (...)
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Recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Détails
Comptabilité publique
2 janvier 2024
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Un arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.© 2024 Veegee - Un (...)
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Secteur public : l'IFAC publie une étude de cas sur la demande de professionnels du chiffre

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Comptabilité publique
26 juillet 2023
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En collaboration avec le South African Institute of Chartered Accountants (SAICA), l'International Federation of Accountants (IFAC) a publié une étude de cas sur les activités du SAICA dans le secteur public. (...)
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Organisation du service des comptables publics

Détails
Comptabilité publique
2 janvier 2023
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Publication au Journal officiel du 31 décembre 2022 d'un arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics.  
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : dépôt au Sénat

Détails
Comptabilité publique
29 avril 2022
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Un projet de loi (n° 622) ratifiant l’ordonnance n° 2022-408 du (...)
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Responsabilité financière des gestionnaires publics : ordonnance

Détails
Comptabilité publique
24 mars 2022
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Publication au JORF d'une ordonnance relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. L'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière (...)
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L'IFAC met en ligne une nouvelle plateforme numérique à destination du secteur public

Détails
Comptabilité publique
7 mars 2022
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  • E-mail
L'International Federation of Accountants (IFAC) a lancé une nouvelle plateforme numérique dont le but est d'aider le secteur public à passer de la comptabilité de caisse à la comptabilité (...)
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De plus en plus de pays utiliseront la comptabilité d’exercice d’ici 2025

Détails
Comptabilité publique
21 juin 2021
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Selon un rapport publié par l'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), en 2025, les administrations publiques de 50 % des pays étudiés (...)
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Obligations comptables des organismes de sécurité sociale

Détails
Comptabilité publique
16 avril 2021
  •  Imprimer 
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Publication au JO d'un décret relatif aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité sociale. Publié au Journal officiel du 16 avril 2021, le décret n° 2021-447 (...)
Lire la suite...

Expérimentation du compte financier unique

Détails
Comptabilité publique
7 avril 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Mise en cohérence de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs du compte financier unique avec les dispositions de l'article 242 de la loi de finances pour 2019. L'arrêté du 1er mars 2021, publié au (...)
Lire la suite...

Modification du plan comptable M. 22

Détails
Comptabilité publique
25 février 2021
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un arrêté du 23 février 2021, publié au Journal officiel du 25 février 2021, modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics (...)
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