Validant la condamnation du site de rencontres "Fuckbook" pour atteinte à la renommée des marques "Facebook" ainsi que pour concurrence déloyale, la Cour de cassation applique le principe de la réparation intégrale du préjudice.

La société Meta a assigné l'exploitant du site de rencontres pour adultes à caractère sexuel, dénommé "Fuckbook", pour lequel il a acquis les noms de domaine "fuckbook.xxx" et "fuckbook.com", en invoquant l'atteinte à ses marques renommées, la contrefaçon de marques et une concurrence déloyale. La cour d'appel de Paris a jugé que la défenderesse avait porté atteinte à la renommée des marques "Facebook". Les juges du fond ont identifié le public de référence des marques de l'Union européenne "Facebook" et des noms de domaine "fuckbook.com" et "fuckbook.xxx" et retenu que (...)