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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
26
septembre 2023
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      L'interview : Regate, l'IA au service des cabinets d'expertise comptable

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      SBA Compta se rapproche du groupe EKO à Paris

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      Gestion comptable et financière : Regate accélère sa stratégie d’intégration avec les éditeurs historiques et noue un partenariat avec Cegid

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      20/09/23

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      19/09/23

      Bail renouvelé : pas de durée ferme de 9 ans minimum

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      19/09/23

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      11/09/23

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      Monuments historiques : exonération de DMTG, conditions d'ouverture au public et convention type

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UE : vers une interdiction de l'écoblanchiment et des publicités pour les produits à obsolescence programmée

Détails
Consommation
22 septembre 2023
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Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord provisoire en vue d'interdire les mentions environnementales génériques et arguments commerciaux trompeurs ainsi que les communications (...)
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CJUE : droit de résiliation d'un voyage à forfait

Détails
Consommation
15 septembre 2023
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En cas de résiliation de voyages à forfait pour des circonstances exceptionnelles, une juridiction nationale peut, sous certaines conditions, informer d’office le voyageur de son droit de résiliation sans (...)
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Transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques : dépôt à l'AN

Détails
Consommation
12 septembre 2023
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie. (...)
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Liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique

Détails
Consommation
31 août 2023
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  • E-mail
Publication au JO d’un décret établissant la liste des produits pour lesquels la vente en vrac est autorisée sous certaines conditions ou est interdite pour des raisons de santé publique. Le décret n° (...)
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DGCCRF : injonction contre 4 influenceuses pour pratiques commerciales trompeuses

Détails
Consommation
23 août 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La DGCCRF a émis une injonction à l’encontre de quatre influenceuses, accusées d’avoir trompé le consommateur sur la licéité d’un service. Le 10 août 2023, la DGCCRF a publié quatre injonctions de (...)
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Cell'innov et Olliscience : faux laboratoires, vraies tromperies

Détails
Consommation
9 août 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les sociétés suisses Cell’innov et Olliscience se voient infliger des amendes de 300.000 € et 100.000 € pour des compléments alimentaires aux prétendues vertus médicales et autres allégations (...)
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DGCCRF : sanction administrative à l'encontre de la SAS WISTER

Détails
Consommation
7 août 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La SAS WISTER devra payer une amende administrative d'un montant total de 28.500 € pour manquement à ses obligations légales résultant du code de la consommation. Le 3 août 2023, la DGCCRF a annoncé qu'à (...)
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Vices cachés : délai de prescription et délai butoir

Détails
Consommation
24 juillet 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation apporte des éclaircissements sur l'action en garantie des vices cachées et consacre l’existence d’un délai butoir de 20 ans. Par quatre arrêts rendus le 21 juillet 2023 (...)
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Basic Fit sanctionné pour avoir mal informé les consommateurs sur les abonnements

Détails
Consommation
20 juillet 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La direction départementale de la protection des populations du Nord a prononcé une amende de 68.500 € à l’encontre de Basic Fit II pour défaut d’information des consommateurs. Le 18 juillet 2023, la (...)
Lire la suite...

Pratiques commerciales trompeuses : amende transactionnelle de 600.000 € pour showroomprive.com

Détails
Consommation
13 juillet 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La société showroomprive.com devra verser une amende transactionnelle de 600.000 € pour de fausses promotions, constitutives du délit de pratiques commerciales trompeuses. Dans un communiqué du 11 juillet (...)
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DGCCRF : sanction de Google pour ne pas avoir fourni une information claire, loyale et transparente à ses utilisateurs

Détails
Consommation
5 juillet 2023
  •  Imprimer 
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La DGCCRF a prononcé une amende administrative d’un montant total de 2,015 millions d’euros à l’encontre de la société Google Ireland Ltd, pour non-respect de la réglementation prévue par le code de la (...)
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Commission de surendettement : report du délai de forclusion

Détails
Consommation
30 juin 2023
  •  Imprimer 
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La décision par laquelle la commission de surendettement recommande l'adoption de mesures de désendettement n'étant pas au nombre des événements visés à l'article L. 311-52 du code de la consommation, le point de (...)
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Procédure de surendettement : les dettes pour indu de RSA sont effaçables

Détails
Consommation
23 juin 2023
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Les dettes tenant à un versement indu de revenu de solidarité active ne peuvent être regardées comme relevant des dettes d’origine frauduleuse commises au préjudice des organismes de protection sociale qui sont (...)
Lire la suite...

Vente des fruits et légumes frais sans conditionnement plastique : décret

Détails
Consommation
21 juin 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique. Le (...)
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QPC : interdiction d’étiquetage des fruits et légumes

Détails
Consommation
19 juin 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à l'interdiction d’étiquetage des fruits et légumes. Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une (...)
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Surendettement : quand le juge excède ses pouvoirs

Détails
Consommation
15 juin 2023
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Saisi d'un recours formé contre la décision d'une commission de surendettement sur la recevabilité de la demande d'un débiteur, le juge ne peut pas prononcer un rétablissement personnel sans liquidation (...)
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Contestation des mesures imposées par une commission de surendettement

Détails
Consommation
31 mai 2023
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Il appartient au juge, qui ne peut refuser d'examiner une créance déclarée pour la première fois par le débiteur à l'occasion de la contestation des mesures imposées par une commission de surendettement, (...)
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Surendettement et autorité de la chose jugée

Détails
Consommation
23 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La décision par laquelle le juge de l'exécution statuant en matière de surendettement vérifie la validité et le montant des titres de créance n'a pas l'autorité de la chose jugée au principal. Une banque (...)
Lire la suite...

CJUE : le décès du copilote n'est pas une circonstance extraordinaire

Détails
Consommation
12 mai 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Pour aussi tragique qu’il soit, le décès inopiné d'un copilote est, à l’instar de toute maladie pouvant affecter un membre indispensable de l’équipage, inhérent à l’exercice normal de (...)
Lire la suite...
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