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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
01
juin 2023
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      Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE

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      Partage de la valeur au sein de l'entreprise : dépôt à l'AN

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      Fraude à la sécurité sociale : remboursement du trop-perçu

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      UE : égalité des rémunérations hommes/femmes par la transparence des rémunérations

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      CJUE : transférer la responsabilité du temps de repos des conducteurs ?

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  2. Relations individuelles de travail

Contrat de professionnalisation associant des actions de VAE

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Relations individuelles de travail
30 mai 2023
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Publication au JO d'un décret relatif modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de (...)
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : dépôt à l'AN

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Relations individuelles de travail
26 mai 2023
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise. Un projet de loi (n° 1272) (...)
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UE : égalité des rémunérations hommes/femmes par la transparence des rémunérations

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Relations individuelles de travail
17 mai 2023
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Publication au JOUE d'une directive visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la (...)
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Suspension de la prescription d'une action en contestation de licenciement pour cause de trouble anxio-dépressif

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Relations individuelles de travail
16 mai 2023
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La Cour de cassation a jugé que la prescription ne courait pas ou était suspendue contre celui qui est dans l'impossibilité d'agir par suite de force majeure, cette dernière pouvant être caractérisée lorsque (...)
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CJUE : transférer la responsabilité du temps de repos des conducteurs ?

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Relations individuelles de travail
12 mai 2023
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Une entreprise de transport routier ne peut pas se décharger de sa responsabilité de respecter les temps de conduite et de repos des conducteurs en la transférant à une tierce personne. Dans un arrêt (...)
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Preuve de la faute d'un salarié via un témoignage anonymisé

Détails
Relations individuelles de travail
11 mai 2023
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Le juge peut prendre en considération des témoignages anonymisés lorsque ceux-ci sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence. Ayant fait l'objet d'une (...)
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Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer

Détails
Relations individuelles de travail
9 mai 2023
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  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à (...)
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Relations intimes consenties résultant d'un harcèlement sexuel de l'employeur

Détails
Relations individuelles de travail
4 mai 2023
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La relation intime et sexuelle consentie relevant de la sphère privée entre un employeur et son assistante peut-elle constituer un harcèlement sexuel et donner lieu à la résiliation judiciaire du contrat de travail (...)
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Relèvement du Smic au 1er mai 2023

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Relations individuelles de travail
27 avril 2023
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A compter du 1er mai 2023, le montant du Smic brut horaire est porté à 11,52 €, soit 1.747,20 € mensuels. Un arrêté du 26 avril 2023, publié au Journal officiel du 27 avril 2023, porte, à compter du (...)
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Mise à disposition d'eau chaude aux travailleurs

Détails
Relations individuelles de travail
27 avril 2023
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Un décret prévoit la faculté de déroger jusqu'au 30 juin 2024 à l'obligation de mettre à disposition des travailleurs de l'eau à température réglable sur les lieux de travail. Publié au Journal (...)
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Quel est le point de départ d'une action en requalification d'un CDD en CDI ?

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Relations individuelles de travail
21 avril 2023
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La Cour de cassation a jugé que, dans le cas où un employeur oublierait de remettre au salarié le contrat écrit de travail à durée déterminée, la prescription de l'action en requalification de ce contrat en (...)
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Calcul de l'indemnité d'éviction en cas de licenciement nul

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Relations individuelles de travail
20 avril 2023
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Les sommes réclamées au titre de l’intéressement et de la participation ne constituant pas des salaires, ces sommes doivent être exclues du calcul de l’indemnité d’éviction. Un salarié engagé en (...)
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Présomption de démission en cas d'abandon de poste

Détails
Relations individuelles de travail
18 avril 2023
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Fixation par décret de la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission par l'employeur lorsque le salarié abandonne son poste volontairement. Le décret n° 2023-275 du 17 avril (...)
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CJUE : repos quotidien et repos hebdomadaire

Détails
Relations individuelles de travail
13 avril 2023
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La CJUE revient sur les notions de repos quotidien et de repos hebdomadaire. Dans un arrêt du 2 mars 2023 (affaire nº C-477/21), la Cour de justice de l'Union européenne apporte des précisions au sujet de (...)
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Nullité de la rupture conventionnelle en cas de violence morale

Détails
Relations individuelles de travail
11 avril 2023
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La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle si ce harcèlement est susceptible d'avoir vicié le consentement du salarié.  Une salariée a conclu avec (...)
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CDD : pas de faute grave pour des faits commis lors d'un contrat précédent

Détails
Relations individuelles de travail
6 avril 2023
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La Cour de cassation a jugé qu'un employeur ne pouvait pas retenir la faute grave de sa salariée et prononcer la rupture de son CDD pour des faits qui avaient été commis lors d'un CDD précédent. Une (...)
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Amiante : responsabilité solidaire de l'employeur et de l'entreprise utilisatrice

Détails
Relations individuelles de travail
30 mars 2023
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Relève de la compétence du conseil de prud'hommes l'action par laquelle un salarié sollicite la condamnation au paiement de dommages-intérêts de son employeur ou d'une entreprise utilisatrice dans l'établissement (...)
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Liste des pathologies ouvrant droit à un congé pour maladie chronique de l'enfant du salarié

Détails
Relations individuelles de travail
29 mars 2023
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Le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023, publié au Journal officiel du 29 mars 2023, fixe la liste des pathologies chroniques ouvrant droit au congé spécifique de deux jours minimum pour les salariés lors de (...)
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Licenciement pour faute : quand l'avocat poursuit ses errements

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Relations individuelles de travail
28 mars 2023
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  • E-mail
Si aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, l'employeur peut prendre en (...)
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