L'administration fiscale actualise les plafonds et montants des Avantages en nature et prestations compensatoires pour l’imposition des revenus de l’année 2024.
Une actualité du 29 avril 2025, publiée au (...)
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L’administration fiscale revient sur les modalités d’application de l’exonération des biens faisant l’objet de transformation en locaux à usage d’habitation.
Une actualité du 30 avril 2025, (...)
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Conformément aux dispositions prévues au IV de l’article 182 A du code général des impôts, une actualité du 14 avril 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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L'administration fiscale revient sur le relèvement des seuils applicables au relevé des frais généraux prévu par l’article 54 quater du CGI.
Une actualité du 16 avril 2025, publiée au Bulletin officiel (...)
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L’administration fiscale ajuste les limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er mai 2025 et actualise le montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la (...)
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L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise des impôts commerciaux dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités (...)
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L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2024.
Les A et B du I de l’article 2 de la loi n° (...)
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