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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
08
décembre
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L'IASB propose des changements à la taxonomie comptable IFRS 2022
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UE : directive sur la mixité dans les CA des sociétés cotées
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QPC : assujettissement d'associations à la taxe locaux de bureaux en Ile-de-France
CJUE : régime fiscal des sociétés intégrées au Luxembourg
Montant de l'abattement pour les contrats courts au 1er août 2022
Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
Holding : cession de titres attribués gratuitement à la suite d'une augmentation de capital par incorporation de réserves
Exonération de taxe d'aménagement pour les habitations financés avec certaines aides de l'Etat
Régime de l'assujetti unique : consultation publique
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Bulletin de salaire mal rempli : indemnisation pour perte de pension de retraite complémentaire
Remarque sexiste n'est pas harcèlement
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Heures supplémentaires : nouvelle déduction patronale
Impossibilité de reclassement et licenciement : faut-il consulter les délégués du personnel ?
Indemnité inflation : fermeture du téléservice
Notification du licenciement : précision sur le délai d'un mois
Obligation de neutralité de l'employeur : la preuve doit être rapportée de son manquement
Epargne salariale : un projet de décret
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