• Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • S'inscrire au Live du 16 décembre 2022

Sidebar

  • A la Une
  • Profession comptable
  • Comptabilité / Gestion
  • Vie de l'entreprise
  • Juridique
  • Fiscal
  • Social
  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  • Commissariat aux comptes
  • Expertise comptable
  • Institutions
  • Cabinets
  • Carrière
  • International
  • Interpro
  • Numérique
  • Newsletter
  • Veegee
  • Le Palmarès
  • Grand Forum du Patrimoine
  • Emploi
  • Accès abonnés Veegee
  • S'inscrire au Live du 16 décembre 2022
LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
26
mars 2023
  • A la Une

    RUBRIQUES

    • Décryptages
    • Interviews
    • Nominations
    • Etudes
    • Produits et services
    • L’œil de Seb

    Retrouvez toute l'actualité à la Une

    • A LA UNE
      Détails
      24/03/23

      Facture électronique : nouveaux changements majeurs imminents en France

    • A LA UNE
      Détails
      23/03/23

      Les dirigeants de startups restent confiants malgré une situation économique instable

    • A LA UNE
      Détails
      22/03/23

      Censio Karamba ! rejoint les équipes de KPMG France

    • Décryptages
      Détails
      21/03/23

      Baromètre Talents 2023 : quelles attentes au travail de la génération Z ?

    • A LA UNE
      Détails
      20/03/23

      Mutation de la profession d’expert-comptable : comment se préparer aux défis d’aujourd’hui ?

    • A LA UNE
      Détails
      17/03/23

      Facture électronique : 29 % des entreprises n’ont pas encore entamé de démarche de conformité

    • Décryptages
      Détails
      16/03/23

      Partage de la valeur : davantage de souplesse plutôt que des obligations renforcées

    • A LA UNE
      Détails
      15/03/23

      Un nouveau cabinet d’Aix-en-Provence rejoint le réseau Absoluce

    • Interviews
      Détails
      14/03/23

      L'interview : Quels défis 2023 pour les fonctions finance ?

  • Profession comptable

    RUBRIQUES

    • Commissariat aux comptes
    • Expertise comptable
    • Institutions
    • Cabinets
    • Carrière
    • International
    • Interpro
    • Numérique

    Retrouvez toute l'actualité de la profession

    • Cabinets
      Détails
      22/03/23

      Censio Karamba ! rejoint les équipes de KPMG France

    • Institutions
      Détails
      21/03/23

      L'EFRAG lance un appel à candidatures pour son TEG sur l'information financière

    • Expertise comptable
      Détails
      20/03/23

      Mutation de la profession d’expert-comptable : comment se préparer aux défis d’aujourd’hui ?

    • Cabinets
      Détails
      15/03/23

      Un nouveau cabinet d’Aix-en-Provence rejoint le réseau Absoluce

    • Cabinets
      Détails
      13/03/23

      In Extenso obtient la labellisation RSE Lucie 26000

    • Numérique
      Détails
      10/03/23

      Facture électronique : où en sont les TPE-PME et quel rôle pour les experts-comptables ?

    • International
      Détails
      9/03/23

      La Fondation IFRS et la FASF du Japon signent un protocole d'accord

    • International
      Détails
      7/03/23

      L'IFAC publie un rapport sur l'information et la certification ESG

    • Cabinets
      Détails
      7/03/23

      Baker Tilly s’implante dans le Grand Est

  • Comptabilité / Gestion

    RUBRIQUES

    • Comptabilité privée
    • Comptabilité publique
    • Comptabilité internationale

    Retrouvez toute l'actualité comptabilité / gestion

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      24/03/23

      Facture électronique : nouveaux changements majeurs imminents en France

    • Comptabilité internationale
      Détails
      22/03/23

      L'IESBA publie une FAQ sur les changements relatifs aux entités cotées et d'intérêt public

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      17/03/23

      Facture électronique : 29 % des entreprises n’ont pas encore entamé de démarche de conformité

    • Comptabilité internationale
      Détails
      6/03/23

      L'IESBA clarifie les exigences d'indépendance pour les audits de groupe

    • Comptabilité internationale
      Détails
      23/02/23

      L'IAASB publie une nouvelle FAQ sur la technologie

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      17/02/23

      Payer un fournisseur en cryptomonnaies : fiscalité et points de vigilance

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      10/02/23

      Actifs numériques, blockchain et justificatifs comptables

    • COMPTABILITÉ / GESTION
      Détails
      8/02/23

      Loi de finances 2024 et mandat de facturation électronique du contrôle en continu

    • Comptabilité privée
      Détails
      2/02/23

      L'ANC publie un avis sur la classification des engagements d'assurance

  • Vie de l'entreprise

    RUBRIQUES

    • Création et cession
    • Organisation, gestion et développement
    • Développement durable
    • Procédures collectives
    • TIC

    Retrouvez toute l'actualité de la vie de l'entreprise

    • Procédures collectives
      Détails
      24/03/23

      Un accord collectif de RCC ne peut être validé lorsqu'il vise à se substituer à un PSE pour cessation d'activité

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      23/03/23

      Les dirigeants de startups restent confiants malgré une situation économique instable

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      21/03/23

      Baromètre Talents 2023 : quelles attentes au travail de la génération Z ?

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      16/03/23

      Partage de la valeur : davantage de souplesse plutôt que des obligations renforcées

    • Procédures collectives
      Détails
      10/03/23

      Procédures collectives : défaut de renouvellement de la publicité d'un contrat de crédit-bail

    • Procédures collectives
      Détails
      9/03/23

      Cession par une société mère d'une filiale en état de cessation des paiements

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      8/03/23

      Rencontre avec Olivia Grégoire : « L'objectif est que l'administration se mette au service des entreprises pour qu'elles puissent performer »

    • Organisation, gestion et développement
      Détails
      8/03/23

      Où en sommes-nous en matière de parité hommes-femmes dans le monde de l'entreprise en Europe ?

    • Procédures collectives
      Détails
      7/03/23

      Licenciement économique : évolution significative de l'EBE

  • Juridique

    RUBRIQUES

    • Sociétés
    • Contrats
    • Banque / Finance / Assurances
    • Associations & Fondations
    • Concurrence / Distribution
    • Consommation
    • PI & TIC

    Retrouvez toute l'actualité juridique

    • Sociétés
      Détails
      24/03/23

      Imprescriptibilité de l'injonction de déposer un acte au RCS

    • Consommation
      Détails
      24/03/23

      UE : proposition de directive sur l'écoblanchiment (greenwashing)

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      24/03/23

      Prescription de l'action en responsabilité contre la banque

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      23/03/23

      Obligation de l'assureur quant à l'information de l'assuré sur la prescription

    • Consommation
      Détails
      23/03/23

      Dieselgate : le droit à réparation des acheteurs précisé par la CJUE

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      23/03/23

      CJUE : établissement automatisé d'une probabilité sur la capacité d'une personne à honorer un prêt

    • Consommation
      Détails
      21/03/23

      Chèque énergie : critères d'éligibilité

    • Contrats
      Détails
      21/03/23

      Non-respect du principe d'impartialité : quelles conséquences sur la procédure ?

    • Banque / Finance / Assurances
      Détails
      20/03/23

      Réintégration à la masse successorale de primes d'assurance-vie

  • Fiscal

    RUBRIQUES

    • Fiscalité des personnes
    • Fiscalité des entreprises
    • Fiscalité immobilière
    • Finances publiques
    • Procédure fiscale

    Retrouvez toute l'actualité fiscale

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      21/03/23

      Détermination de la valeur locative des quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés

    • Fiscalité des personnes
      Détails
      17/03/23

      Déclaration des revenus 2022

    • Finances publiques
      Détails
      13/03/23

      Rapport public annuel 2023 de la Cour des comptes : la décentralisation

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      13/03/23

      Entrée en vigueur de la prorogation du taux majoré de 25 % de la réduction de IR-PME

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      10/03/23

      Assouplissement des modalités d'imputation des crédits d'impôt étrangers

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      9/03/23

      Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TSB) et taxe sur les surfaces de stationnement (TSS) 2023

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      8/03/23

      Cession d'un droit de surélévation : prorogation de l'exonération jusqu'au 31 décembre 2024

    • Fiscalité des entreprises
      Détails
      7/03/23

      Retenue à la source des non-résidents

    • Fiscalité immobilière
      Détails
      6/03/23

      Taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : coefficients d'érosion monétaire 2023

  • Social

    RUBRIQUES

    • Relations individuelles de travail
    • Relations collectives de travail
    • Protection sociale / Cotisations
    • Santé et sécurité au travail

    Retrouvez toute l'actualité sociale

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      22/03/23

      Un management brutal peut constituer une faute grave

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      20/03/23

      Détachement de travailleurs : précisions

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      16/03/23

      Egalité homme-femme : communication à une salariée des bulletins de salaires d’autres salariés

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      15/03/23

      Barème Macron : pas d'application in concreto

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      14/03/23

      Faute grave et droit à la preuve illicite

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      10/03/23

      CJUE : les règles de l'UEFA sur les joueurs formés localement sont-elles discriminatoires ?

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      9/03/23

      Lanceur d'alerte : il n'y a pas besoin de respecter l'alerte graduée en cas de délit ou de crime

    • Relations individuelles de travail
      Détails
      8/03/23

      L'entraîneur privé de logement de fonction pendant son arrêt maladie

    • Relations collectives de travail
      Détails
      7/03/23

      Transfert partiel d'entreprise : notion d'entité économique autonome

  • Annuaire
  • Covid-19
  • Podcasts
  • TV
  1. Vous êtes ici :  
  2. Protection sociale / Cotisations

Professionnels libéraux : régime d'assurance vieillesse et invalidité-décès

Détails
Protection sociale / Cotisations
6 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret portant diverses dispositions relatives au régime d'assurance vieillesse de base et aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et invalidité-décès des professionnels (...)
Lire la suite...

Protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée : adoption à l'AN

Détails
Protection sociale / Cotisations
3 mars 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Adoption en première lecture par les députés de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière (...)
Lire la suite...

Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires

Détails
Protection sociale / Cotisations
30 janvier 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret met fin le 1er février 2023 au dispositif d'indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la Covid-19. Le (...)
Lire la suite...

Nouvelles règles d'assurance chômage

Détails
Protection sociale / Cotisations
27 janvier 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Fixation des règles d'indemnisation du chômage applicables aux travailleurs privés d'emploi et des règles relatives aux contributions chômage applicables aux employeurs et à certains salariés. Publié au (...)
Lire la suite...

Indemnisation d'un AT/MP en cas de faute inexcusable de l'employeur : revirement de jurisprudence

Détails
Protection sociale / Cotisations
25 janvier 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation élargit le périmètre d’indemnisation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Les victimes, comme leurs ayants droit, seront (...)
Lire la suite...

Réforme des retraites : dépôt à l'AN

Détails
Protection sociale / Cotisations
24 janvier 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites. Un projet de loi (n° 760) de financement rectificative de la (...)
Lire la suite...

Indemnité complémentaire à l'allocation journalière (Covid-19) : dépôt à l'AN

Détails
Protection sociale / Cotisations
19 janvier 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1203 du 31 août 2022 relatives aux conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière dans le contexte de l'épidémie de (...)
Lire la suite...

Réduction générale des cotisations et contributions sociales pour 2023

Détails
Protection sociale / Cotisations
30 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2023. Publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, le décret n° 2022-1700 du 28 (...)
Lire la suite...

Déconjugalisation de l'AAH

Détails
Protection sociale / Cotisations
29 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret fixe les modalités calcul de l'allocation aux adultes handicapés pour les bénéficiaires en couple à compter du 1er octobre 2023. Publié au Journal officiel du 29 décembre 2022, le (...)
Lire la suite...

Activité partielle : décret

Détails
Protection sociale / Cotisations
28 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Modalités relatives à l'activité partielle et à l'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Le décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022, publié au Journal officiel du 28 (...)
Lire la suite...

Entrepreneurs individuels : droit de gage des organismes de sécurité sociale

Détails
Protection sociale / Cotisations
26 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Fixation des modalités d'application des articles 1er et 4 de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante en ce qui concerne le recouvrement des cotisations et (...)
Lire la suite...

AT/MP : nouveau report de l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire

Détails
Protection sociale / Cotisations
26 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Report au 1er janvier 2024 de la date d'entrée en vigueur du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation accidents du travail - maladies professionnelles. Le décret n° 2022-1644 du 23 décembre (...)
Lire la suite...

Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum à compter de janvier 2023

Détails
Protection sociale / Cotisations
26 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable aux demandes d'indemnisation adressées à l'autorité administrative au titre des heures chômées par les salariés à compter du (...)
Lire la suite...

Aide exceptionnelle de fin d'année

Détails
Protection sociale / Cotisations
15 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publiés au Journal officiel du 15 décembre 2022, le décret n° 2022-1568 du 14 décembre 2022 attribue une aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 € aux bénéficiaires du revenu de solidarité (...)
Lire la suite...

CJUE : le cas des travailleurs transfrontaliers pacsés

Détails
Protection sociale / Cotisations
14 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’octroi d’une pension de survie au Luxembourg peut-il être subordonné à une inscription dans ce pays du Pacs conclu dans un autre Etat membre du vivant des partenaires ? Deux ressortissants français, (...)
Lire la suite...

Heures supplémentaires : nouvelle déduction patronale

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Mise en œuvre de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises d'au moins 20 et de moins de 250 salariés. Le décret n° 2022-1506 du 1er décembre (...)
Lire la suite...

Indemnité inflation : fermeture du téléservice

Détails
Protection sociale / Cotisations
1 décembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le décret n° 2022-1490 du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 1er décembre 2022, organise la fermeture du téléservice permettant aux personnes éligibles à l'aide exceptionnelle prévue à (...)
Lire la suite...

Aide exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d'activité

Détails
Protection sociale / Cotisations
15 novembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Un décret fixe les modalités d'attribution d'une aide financière exceptionnelle de 28 € pour les bénéficiaires de la prime d'activité. Publié au Journal officiel du 15 novembre 2022, le décret n° (...)
Lire la suite...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS 2023) : dépôt à l'AN

Détails
Protection sociale / Cotisations
27 septembre 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le projet de loi (n° 274) de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté au Conseil (...)
Lire la suite...
Page 1 sur 88
  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • Suivant
  • Fin
Les Annuaires du Monde du Chiffre

 

Social

  • Relations individuelles de travail

  • Relations collectives de travail

  • Protection sociale / Cotisations

  • Santé et sécurité au travail

 

LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
Inscrivez-vous pour recevoir notre newsletter

Liens utiles

  • GROUPE FICADE
  • LEGALNEWS
  • Bibliovigie
  • PALMARES DU MONDE DU CHIFFRE
  • GRAND FORUM DU PATRIMOINE
 

Le Monde Du Chiffre

  • S’INSCRIRE À LA NEWSLETTER
  • PROPOSER UNE CONTRIBUTION
  • DIFFUSER UN COMMUNIQUÉ
  • S’ABONNER À BIBLIOVIGIE
  • RÉFÉRENCER VOTRE SOCIÉTÉ
  • ACCÉDER À VOTRE ESPACE CLIENT
 
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Qui sommes nous ?


Copyright © 2023 LE MONDE DU CHIFFRE - Tous droits réservés - Réalisation : Mediamatis
Le site est édité par LegalNews - Une société du Groupe Ficade
15 avenue de la Grande Armée, 75116 Paris - Tél : 33 (0)1 56 79 89 89 - Fax : 33 (0)1 56 79 89 90 - contact@lemondeduchiffre.fr

Charte d'utilisation des cookies

Le Monde du Chiffre est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

Ok, j'ai compris