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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
26
septembre 2023
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      Monuments historiques : exonération de DMTG, conditions d'ouverture au public et convention type

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  2. Protection sociale / Cotisations

Revalorisation annuelle du revenu de solidarité outre-mer

Détails
Protection sociale / Cotisations
11 septembre 2023
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Un décret procède à la revalorisation annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à (...)
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Modalités d'application de la réduction générale des cotisations

Détails
Protection sociale / Cotisations
23 août 2023
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Les modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter du 1er septembre 2022 sont fixées. Le décret n° 2023-801 du 21 août 2023, publié au Journal (...)
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Réforme des retraites : deux nouveaux décrets d'application

Détails
Protection sociale / Cotisations
22 août 2023
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Application de certaines dispositions de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 relatifs notamment à la surcote, à la prise en compte des stages d'insertion dans l'emploi pour la durée validée et des indemnités (...)
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Congés parentaux : réduction de la durée d'affiliation requise

Détails
Protection sociale / Cotisations
21 août 2023
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  • E-mail
Réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et (...)
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Refus d'aides sociales pour une victime de violences conjugales

Détails
Protection sociale / Cotisations
16 août 2023
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Doit être annulé le jugement qui réduit le montant des aides sociales d’une victime de violences conjugales en retenant l’existence d’une "communauté de vie stable et continue" alors que le conjoint a été (...)
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Cumul pension d'invalidité / autres revenus : relèvement du plafonnement du salaire de comparaison

Détails
Protection sociale / Cotisations
31 juillet 2023
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Le décret n° 2023-684 du 28 juillet 2023, publié au Journal officiel du 29 juillet 2023, aménage le plafond de revenus au-delà duquel la pension d'invalidité est réduite en cas de reprise ou de poursuite (...)
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APA à domicile : modalités de présentation de la demande

Détails
Protection sociale / Cotisations
13 juillet 2023
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de présentation de la demande d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile. Le décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023, publié au Journal officiel (...)
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Plein emploi : dépôt à l'Assemblée nationale

Détails
Protection sociale / Cotisations
8 juin 2023
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Le projet de loi pour le plein emploi a pour ambition, via la création de l'opérateur France Travail, l'emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des publics les plus éloignés de (...)
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Relèvement de l'âge de départ à la retraite : dispositions réglementaires

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 juin 2023
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Publication au JO d'un décret portant dispositions regémentaires relatives au relèvement de l'âge d'ouverture des droits à la retraite et aux dispositifs de retraite anticipée. Le décret n° 2023-436 du 3 (...)
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Approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 : dépôt à l'AN

Détails
Protection sociale / Cotisations
26 mai 2023
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’un projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022. Un projet de loi (n° 1268) d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour (...)
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Fraude à la sécurité sociale : remboursement du trop-perçu

Détails
Protection sociale / Cotisations
19 mai 2023
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Lorsqu’un organisme de sécurité sociale a versé une prestation vieillesse à un assuré pendant plusieurs années à la suite de sa fausse déclaration, l’organisme qui a engagé une action dans les cinq ans de (...)
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Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)

Détails
Protection sociale / Cotisations
15 mai 2023
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Publication au JO d'un décret relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires en couple. Le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023, publié au Journal officiel du 13 mai (...)
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Revalorisation du RSA au 1er avril 2023

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 mai 2023
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Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en métropole et à Mayotte. Le décret n° 2023-340 du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du (...)
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Revalorisation de la prime d'activité au 1er avril 2023

Détails
Protection sociale / Cotisations
5 mai 2023
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Publication au JO de deux décrets portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité. Le décret n° 2023-343 du 4 mai 2023, publié au Journal officiel du 5 mai 2023, revalorise le montant (...)
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Allocation d'activité partielle : modification du taux horaire minimum

Détails
Protection sociale / Cotisations
3 mai 2023
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Publication au JO d'un décret modificant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable. Le décret (...)
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Revalorisation de l'AAH

Détails
Protection sociale / Cotisations
2 mai 2023
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Le décret n° 2023-328 du 29 avril 2023, publié au Journal officiel du 30 avril 2023, procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le montant mensuel est porté à (...)
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Fraude à la sécurité sociale : sanctions administratives

Détails
Protection sociale / Cotisations
28 avril 2023
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Un décret fixe les sanctions administratives prévues par l'article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale en matière de fraude aux prestations et cotisations sociales. Le décret n° 2023-314 du 26 (...)
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ASS, ATA, AER : revalorisation des allocations

Détails
Protection sociale / Cotisations
25 avril 2023
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Publication au JO de deux décrets revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite. Le décret n° 2023-301 du 22 avril 2023, publié (...)
Lire la suite...

Calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles

Détails
Protection sociale / Cotisations
14 avril 2023
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  • E-mail
Publication au JO d’un décret relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles. Le décret n° 2023-268 du 12 avril 2023, publié au Journal officiel du 14 avril (...)
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