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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
07
août 2022
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  2. Banque / Finance / Assurances

AMF : réexamen et évaluation des contreparties centrales

Détails
Banque / Finance / Assurances
5 août 2022
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L’AMF applique les orientations de l’ESMA concernant le réexamen et l’évaluation des contreparties centrales en vertu de l’article 21 du règlement EMIR. Dans un communiqué de presse du 29 juillet (...)
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ACPR : les assureurs gardent la pleine responsabilité des activités sous-traitées

Détails
Banque / Finance / Assurances
3 août 2022
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  • E-mail
Dans un communiqué de presse du 27 juillet 2022, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle que les organismes d’assurance gardent la pleine responsabilité des activités (...)
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AMF : consultation sur la fin de vie des fonds de capital d'investissement destinés aux particuliers

Détails
Banque / Finance / Assurances
2 août 2022
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L’AMF décide de lancer une consultation jusqu’au 14 octobre 2022 sur des mesures adaptant le cadre règlementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux particuliers.(...)
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Modifications du livre III du règlement général de l'AMF

Détails
Banque / Finance / Assurances
2 août 2022
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Un arrêté du 25 juillet 2022 portant homologation de modifications du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a été publié au Journal officiel du 2 août (...)
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Outils de gestion des risques climatiques en agriculture : ordonnance

Détails
Banque / Finance / Assurances
1 août 2022
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Une ordonnance met en place la nouvelle architecture de gestion des risques climatiques en agriculture définie par la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022. Face au coût croissant des dommages provoqués ces (...)
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Modification unilatérale d'un contrat d'assurance-vie

Détails
Banque / Finance / Assurances
29 juillet 2022
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Est considérée comme une modification unilatérale du contrat d'assurance-vie, l’insertion, par l’assureur, d’une faculté de rachat en cas de dépassement de la valeur de rachat du contrat par le montant total (...)
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Engagement de la caution, disproportion et obligation d'information annuelle

Détails
Banque / Finance / Assurances
28 juillet 2022
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La Cour de cassation rappelle plusieurs éléments tenant à l’engagement de la caution, son caractère disproportionné, ainsi que l’obligation d’information annuelle. Une banque a consenti un prêt à (...)
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Responsabilité du propriétaire passager du véhicule ayant causé un accident

Détails
Banque / Finance / Assurances
27 juillet 2022
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  • E-mail
Le propriétaire d’un véhicule responsable d’un accident, ayant confié le volant à un autre individu pendant un court laps de temps, tout en restant passager, ne peut pas se voir opposer la force majeure ou le (...)
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Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2022

Détails
Banque / Finance / Assurances
26 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un avis indiquant les taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée à compter du 1er août 2022. Un avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée a été (...)
Lire la suite...

Durabilité dans le secteur des services financiers

Détails
Banque / Finance / Assurances
25 juillet 2022
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  • E-mail
Publication au JOUE d'un règlement relatifs aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Le règlement délégué (UE) 2022/1288 de la Commission du 6 avril 2022, publié (...)
Lire la suite...

Prescription des contrats d'épargne au porteur différente de celle des contrats d'assurance

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Banque / Finance / Assurances
25 juillet 2022
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  • E-mail
Des contrats d’épargne au porteur ne sont pas soumis à la prescription biennale de l’article L. 114-1 du code des assurances. Plusieurs contrats ont été souscrit, par l’intermédiaire d’un (...)
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Il chute sur la voiture de son voisin : accident de la circulation ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
22 juillet 2022
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  • E-mail
Monté sur son toit pour effectuer des travaux, un homme trébuche et tombe au travers de la lucarne du toit du garage de son voisin, heurtant dans sa chute le véhicule y étant stationné : est-ce un accident de la (...)
Lire la suite...

Cautionnement : extinction de l'obligation principale garantie

Détails
Banque / Finance / Assurances
21 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La compensation entre une créance résultant du comportement fautif du créancier à l’égard de la caution et celle due par cette dernière au titre de sa garantie envers ce créancier, n’éteint pas (...)
Lire la suite...

Caractérisation d'une clause de garantie formelle et limitée

Détails
Banque / Finance / Assurances
20 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les clauses d’exclusion de garantie doivent, pour être formelles et limitées, au sens de l’article L. 113-1 du code des assurances, se référer à des faits, circonstances ou obligations définis avec précision, (...)
Lire la suite...

ACPR : sanction pour manquement dans la gestion des comptes d'épargne salariale inactifs

Détails
Banque / Finance / Assurances
19 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
La commission des sanctions de l'ACPR a prononcé à l'encontre de la société Natixis Interépargne un blâme et une sanction pécuniaire de 3.000.000 € pour manquement à la loi Eckert dans la gestion de comptes (...)
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Les frais d'acte et de garantie inclus dans le calcul du TEG

Détails
Banque / Finance / Assurances
19 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cadre d’un prêt, les frais d’acte et de garantie sont inclus dans le calcul du TEG, sauf à prouver qu'ils n’étaient pas déterminables avec précision. Une banque a consenti, le 17 juin 2011, un (...)
Lire la suite...

Prêt en francs suisses : possibilité de remboursement en euros ?

Détails
Banque / Finance / Assurances
15 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lorsqu’un avenant a fixé la somme due par un débiteur, au titre d’un prêt, en francs suisses, les juges du fond doivent vérifier s'il ne permettait pas le règlement du prêt en euros. Une banque a (...)
Lire la suite...

Cautionnement : accomplissement par une banque des formalités légales

Détails
Banque / Finance / Assurances
13 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Les établissements financiers et les sociétés de financement, qui ont accordé un concours financier à une entreprise, sous la condition du cautionnement par une personne physique ou morale, ne peuvent pas justifier (...)
Lire la suite...

Action de l'assuré contre l'assureur à la suite du recours d'un tiers : point de départ de la prescription

Détails
Banque / Finance / Assurances
12 juillet 2022
  •  Imprimer 
  • E-mail
Lorsque l'action de l'assuré a pour cause le recours d'un tiers qui s'exerce par la mise en oeuvre de l'action civile devant la juridiction pénale, le point de départ du délai de la prescription biennale se situe au (...)
Lire la suite...
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