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LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable LE MONDE DU CHIFFRE : le magazine de la profession comptable
01
décembre 2023
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      Indemnisation des catastrophes naturelles : report de la prise en charge des frais de relogement

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  2. Banque / Finance / Assurances

Obligations vertes européennes : règlement

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Banque / Finance / Assurances
30 novembre 2023
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Publication au JOUE d'un règlement portant sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d’informations pour les obligations commercialisées en tant qu’obligations durables sur le plan (...)
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CEDH : l'AMF peut saisir les documents des personnes de passage durant l'opération de visite

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Banque / Finance / Assurances
30 novembre 2023
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La CEDH conforte la position de l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui retient que les documents, ordinateurs et téléphones qui se trouvent sur un lieu déterminé peuvent être saisis par les (...)
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Contrats de services financiers conclus à distance : une nouvelle directive

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Banque / Finance / Assurances
28 novembre 2023
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Publication au Journal officiel de l'Union européenne de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 en ce qui concerne les contrats de services (...)
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Indemnisation des catastrophes naturelles : report de la prise en charge des frais de relogement

Détails
Banque / Finance / Assurances
27 novembre 2023
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La date d'entrée en vigueur de la prise en charge des frais de relogement d'urgence par le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles est repoussée au 1er janvier 2024. Afin de renforcer l'efficacité (...)
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Assurance de garantie décennale : périmètre de la garantie

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Banque / Finance / Assurances
22 novembre 2023
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  • E-mail
Seuls peuvent être indemnisés, au titre de l'assurance de garantie décennale, les dommages affectant l'ouvrage qui résulte d'un vice de construction, défaut de conformité, ou non-façon qui était caché au moment (...)
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Cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales : dépôt à l'AN

Détails
Banque / Finance / Assurances
17 novembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du 16 décembre 2020 relatif à un cadre (...)
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Aléa : le pire n'est pas toujours sûr

Détails
Banque / Finance / Assurances
14 novembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La seule conscience d'un risque, même grave, ne suffit pas à caractériser l'existence d'une faute dolosive de l'assuré qui s'expose aux intempéries. Une nuit de mauvais temps en Corse, un bateau a rompu ses (...)
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Assurances collectives : maintien de la garantie décès au profit du salarié

Détails
Banque / Finance / Assurances
8 novembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le maintien de la garantie décès, qui présente un caractère autonome, s’impose à l’assureur, y compris lorsque les garanties incapacité de travail et invalidité ont été souscrites par l’employeur auprès (...)
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Disproportion du cautionnement : charge de la preuve

Détails
Banque / Finance / Assurances
7 novembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Il appartient à la caution, personne physique, qui entend se prévaloir du caractère manifestement disproportionné du cautionnement à ses biens et revenus, lors de la souscription de son engagement, d'en apporter la (...)
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Nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des assureurs et réassureurs de pays tiers

Détails
Banque / Finance / Assurances
3 novembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publication au JO d'un décret relatif au nantissement d'actifs en garantie des créances détenues par des entreprises d'assurance sur des entreprises de réassurance de pays tiers. Le décret n° 2023-1010 du (...)
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Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France : dépôt au Sénat

Détails
Banque / Finance / Assurances
2 novembre 2023
  •  Imprimer 
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi consacrant une garantie à l’accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France. Une proposition de loi (n° 54) consacrant une garantie à (...)
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ACPR : lourde amende pour Abeille Vie pour défaut de lutte antiblanchiment

Détails
Banque / Finance / Assurances
25 octobre 2023
  •  Imprimer 
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La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire de 3,5 millions d'euros à l’encontre de la société Abeille Vie (ex-Aviva Vie). Par une décision n° 2022-03 du 12 (...)
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La banque n'est pas responsable de la défectuosité des travaux

Détails
Banque / Finance / Assurances
17 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Dans le cas où le prêt de travaux a été souscrit postérieurement à l'exécution du contrat principal, le défaut de vérification de la régularité formelle du contrat est dénué de tout lien causal avec la (...)
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Effets de la fausse déclaration de l'assuré sur l'appréciation du risque

Détails
Banque / Finance / Assurances
16 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
L’appréciation de la portée de la fausse déclaration sur l’opinion du risque pour l’assureur doit se faire indépendamment des circonstances du sinistre, mais, s’agissant d’une police garantissant plusieurs (...)
Lire la suite...

CJUE : de la qualification juridique du vélo à assistance électrique

Détails
Banque / Finance / Assurances
13 octobre 2023
  •  Imprimer 
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Un vélo à assistance électrique relève-il de l’obligation d’assurance des véhicules automoteurs ? Non, selon la CJUE, car il n’est pas actionné exclusivement par une force mécanique. Un cycliste qui (...)
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Ski hors piste et responsabilité du moniteur

Détails
Banque / Finance / Assurances
4 octobre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
La Cour de cassation écarte la faute d'un moniteur de ski, guide de haute montagne, à la suite du décès de son client lors d'un hors-piste en raison de la survenue d'une avalanche : le danger était très (...)
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Responsabilité civile décennale pour travaux de reprise insuffisants

Détails
Banque / Finance / Assurances
29 septembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Engage sa responsabilité civile décennale l'entrepreneur qui réalise des travaux de reprise sans prise en compte suffisante d'un défaut dont il a pourtant identifié la faiblesse. Un assureur multirisques (...)
Lire la suite...

Le plafond du LEP passe à 10.000 €

Détails
Banque / Finance / Assurances
29 septembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Publié au Journal officiel du 29 septembre 2023, le décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 procède au relèvement du plafond du livret d'épargne populaire (LEP) de 7.700 € à 10.000 € à (...)
Lire la suite...

UE : information par les banques sur les expositions de crédit de leur portefeuille bancaire

Détails
Banque / Finance / Assurances
29 septembre 2023
  •  Imprimer 
  • E-mail
Le règlement d'exécution (UE) 2023/2083 du 26 septembre 2023, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 241 du 29 septembre 2023, définit des normes techniques d’exécution pour l’application de (...)
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