Lorsqu'il s'agit d'un acte à titre onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur, l'article 1167 du code civil ne distinguant pas selon que le créancier est chirographaire ou titulaire d'une sûreté réelle.

La cliente d'une banque a été condamnée à lui payer différentes sommes. En parallèle de ces actions engagées, la banque a obtenu un nantissement judiciaire provisoire sur les actions d'une société détenues par la cliente. Le nantissement judiciaire définitif a été signifié à la société à la suite du prononcé des jugements. Quelques années plus tard, la banque a interrogé la société sur son actionnariat, laquelle l'a informée de la cession des actions en litige, avec l'accord du Trésor public, créancier bénéficiant alors (...)