Quand la cause de l'irrecevabilité disparait en cours d'instance

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Dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu au moment où le juge statue.

Une personne physique a interjeté appel des deux jugements l'ayant placée en redressement puis liquidation judiciaires, lesquels ont été confirmés par deux arrêts de la cour d'appel d'Angers.Le débiteur a alors assigné en responsabilité son avocat mandaté pour le représenter et l'assister dans les deux procédures d'appel.Soutenant que l'action engagée par le débiteur entrait dans le périmètre des droits et actions dont celui-ci était dessaisi, l'avocat a soulevé le défaut de qualité à agir de son client en application de l'article L. 641-9 du code de commerce.En cours d'instance, un jugement a prononcé la clôture (...)

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