Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles.

Une proposition de loi (n° 2567) déposée à l'Assemblée nationale le 3 mars 2026 à renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) et à adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles. L’article 1er vise à intégrer dans la négociation de branche la question des effets des violences conjugales dans le monde du travail. Il renforce les obligations de négociation collective en (...)