Un tiers peut-il agir à l'encontre du CAC ?

Commissariat aux comptes
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Le tiers à la relation unissant l'entité contrôlée et le commissaire aux comptes a qualité à agir en responsabilité contre le commissaire aux comptes, dès lors que le manquement à la diligence professionnelle imputé à ce dernier lui a personnellement causé un dommage. Tel peut être le cas d'une société qui n'a pas elle-même été contrôlée par le CAC mais a pu être lésée par la faute de ce dernier lors du contrôle des autres sociétés du groupe auquel elle appartient.

Les comptes des différentes sociétés d'un groupe, à l'exception de deux d'entre elles, ont fait l'objet d'une mission de contrôle confiée à deux commissaires aux comptes, qui les ont approuvés sans réserve pour les exercices 2008 à 2020. Soutenant que les commissaires aux comptes avaient commis des fautes dans (...)

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