Une association catholique ne peut licencier une employée au seul motif qu’elle s’est retirée de l’Eglise catholique : un tel licenciement présuppose entre autres que, au regard de la nature des activités exercées, l’exigence de ne pas se retirer de cette église est essentielle, légitime et justifiée eu égard à l’éthique de cette association.
A la suite de son retrait de l'Eglise catholique, une femme qui exerçait en tant que conseillère au sein d'une association catholique de conseil aux femmes enceintes s'est vu notifier son licenciement.En effet, selon le droit canonique applicable, le retrait de l’Eglise catholique est considéré comme un grave manquement aux obligations de loyauté. La conseillère a contesté son licenciement devant les juridictions allemandes. Estimant que ce licenciement (...)
