Un ton courtois n'empêche pas le harcèlement moral

Relations individuelles de travail
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Etablissant que les agissements prouvés par la salariée étaient révélateurs d'un exercice anormal et abusif du pouvoir d'autorité et de direction imparti au supérieur hiérarchique, la cour d'appel de Bourges rappelle que le fait de demander à une subordonnée si elle compte débuter une grossesse relève d'un comportement déplacé et sexiste et que la circonstance que la victime ait gardé envers son supérieur un ton courtois ou n'ait pas signalé de harcèlement n'est pas de nature à en écarter la réalité.

Employée au sein d'une association en qualité de déléguée à la protection juridique des majeurs, une salariée a été placée en arrêt de travail, période durant laquelle l'employeur a reçu un mail anonyme à la suite duquel il a confié un audit à une psychologue sociale et du travail.A (...)

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