La dispense du créancier, soumis au plan ou admis au passif de la première procédure, d'avoir à déclarer sa créance dans la seconde procédure ouverte à la suite de la résolution de ce plan, ne lui interdit pas de déclarer à nouveau sa créance dans la nouvelle procédure pour obtenir son admission au passif à concurrence du montant actualisé de celle-ci. Seuls les éléments de la créance non admis à la première procédure sont alors soumis à la procédure de vérification des créances.

Le juge-commissaire à la procédure de sauvegarde d'une société a admis la créance en capital, intérêts échus et à échoir, déclarée par un établissement financier. Après la résolution du plan de sauvegarde, la débitrice a été mise en redressement judiciaire. Le créancier a adressé au mandataire (...)