La Cour de cassation valide le refus d’un employeur, dans le cadre d'un PSE, d’autoriser le départ volontaire d’un salarié dont le projet de reconversion est dénué de toute préparation et de tout caractère (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif à compter du 1er octobre 2017.
L'utilisation des cigarettes électroniques (...)
Lire la suite...
Le ministère du Travail publie les résultats de la première mesure de l’audience pour la représentativité patronale.
Le 26 avril 2017, le ministère du Travail a publié les résultats de la première (...)
Lire la suite...
Tolérance pour le dépôt de la partie CVAE de la DSN accordée par la DGFIP afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les entreprises dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Dans la DSN (...)
Lire la suite...
Le recours suspensif contre une décision de récupération d’un indu interdit, tant que ce dernier est pendant devant l’administration ou devant les juges du fond, à l’organisme chargé du service du RSA (...)
Lire la suite...
La notification de l’opposition par la voie électronique satisfait les exigences de l’article L. 2231-8 du code du travail.
En l’espèce, un accord relatif à la classification des emplois et à la (...)
Lire la suite...
Modification par décret de certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité aux assurés au régime social des indépendants.
Un décret n° 2017-612 du 24 (...)
Lire la suite...