Revalorisation des prestations familiales à Mayotte

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO d'un décret revalorisant les prestations familiales à Mayotte.

Le décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017, publié au Journal officiel du 29 décembre 2017, revalorise les allocations familiales à Mayotte (nouveaux montants au 1er janvier 2021) et étend à cette collectivité le complément familial et son montant majoré, les compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et la majoration pour parent isolé. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.Les dispositions des articles 2 et 4 et des articles 9 à 15 sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2018.© 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en (...)

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