Attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année (métropole et Mayotte)

Protection sociale / Cotisations
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Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole et à Mayotte.

Deux décrets du 27 décembre 2017, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2017, attribuent une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de certaines aides sociales, en métropole (décret n° 2017-1785) et à Mayotte (décret n° 2017-1786). Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et, en métropole, aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2017 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2017. Le montant de cette aide (...)

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