Une liste électorale professionnelle ne comportant que le nom d’un candidat masculin alors que deux postes sont à pourvoir est nulle. L’organisation syndicale est tenue de présenter une liste comportant le nom (...)
Lire la suite...
La ministre du Travail et la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes présentent 15 actions pour une égalité professionnelle réelle entre les femmes et les hommes.
Dans un (...)
Lire la suite...
Lorsque des stipulations conventionnelles prévoient des obligations en matière de reclassement externe qui s'imposent à l'employeur au stade de l'élaboration d'un PSE, l'administration, saisie d’une demande (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage.
Un (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités selon lesquelles les accords collectifs sont déposés.
Afin de donner un accès grand public aux accords d'entreprise par le biais d'une plateforme (...)
Lire la suite...
La proposition de loi relative à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap a été adoptée par les députés en première lecture.
Le 17 janvier 2018, le député Philippe Berta a déposé (...)
Lire la suite...
Lors de la présentation d’un plan de sauvegarde de l’emploi pour un licenciement économique collectif, la juridiction de l’ordre judiciaire n’est plus compétente pour enjoindre à l’employeur de fournir les (...)
Lire la suite...