Le site Internet Pressvoyages.com référençait sur son annuaire des professionnels du tourisme, le site Voyanet.com. Quand un internaute introduisait une requête sur ce site, une page de résultat (...)
Lire la suite...
Les actionnaires des sociétés P. et U. ont modifié les statuts et octroyé le droit de vote attaché aux actions à leur usufruitier. Selon testament authentique, le président directeur général des (...)
Lire la suite...
Réunis de manière informelle le 17 septembre 2009 à Bruxelles en vue de préparer le sommet du G20 de Pittsburgh des 24 et 25 septembre 2009, les 27 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (...)
Lire la suite...
Le 16 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une position sur la gestion des conflits d’intérêts dans les sociétés de gestion de portefeuille gérant des organismes de placement (...)
Lire la suite...
Saisie d'une part par Orange Réunion et Orange Mayotte et d'autre part par Outremer Télécom, l'Autorité de la concurrence a rendu le 16 septembre 2009 une décision par laquelle elle prononce des mesures (...)
Lire la suite...
La société M., ayant résilié avant leur échéance trois contrats de licence qui la liaient à la société de gestion X., a été condamnée à ce titre à lui payer une certaine somme. N'ayant pu obtenir (...)
Lire la suite...
La société B. a fait construire un centre de formation aéronautique et un local de simulation d'après les plans de M. X., architecte. Par la suite, elle a confié à une EURL la maîtrise d'oeuvre d'une (...)
Lire la suite...
