Discussion au Sénat de l'extension aux entreprises du bilan environnemental et sociétal Lire la suite...
Lutte contre la fraude fiscale : arrêté relatif aux informations publiées en annexe des comptes annuels des établissement de crédit Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi fixant les modalités de versement de la part variable des rémunérations des traders Lire la suite...
Publication d'un arrêté portant application des article L. 562-1 et suiv. du CMF "Arrêté du 22 septembre 2009 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octobre, p. 16039 - cliquer ici"Arrêté du 14 octobre 2009 portant (...) Lire la suite...
L'Arcep lance une consultation publique sur la fibre optique Le gouvernement va présenter au Parlement le projet de loi sur la modernisation de l'économie. Le texte pose un Lire la suite...
L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés Lire la suite...