Le système de brevets à Hong Kong

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A Hong Kong, le système de brevets permet de protéger sur ce territoire, par un brevet dit "standard", une invention faisant l’objet d’une demande de brevet soit européen, soit déposée en Chine, soit déposée au Royaume-Uni. La loi des brevets distingue : les brevets dits "standards" d’une durée de 20 ans, à compter du dépôt de la demande de brevet correspondante (Europe, Chine, ou Royaume-Uni) ; les brevets dits "de courte durée", d’une durée de 8 ans, basés sur un rapport de recherche de l’Office Européen des Brevets (OEB). Ces deux catégories de brevets ne font, ni l’une ni l’autre, l’objet de recherches d’antériorités ni d’examen quant au fond. S'intéressant tout d'abord au brevet "standard", Frédéric Wagret décrit les deux étapes d'obtention du brevet, celles de (...)

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