Un déplacement occasionnel peut parfois s'imposer au salarié

Relations individuelles de travail
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Un déplacement occasionnel peut être imposé à un salarié lorsqu'il s'inscrit dans le cadre habituel de son activité, qu'il est justifié par l'intérêt de l'entreprise et que le salarié a été prévenu dans un délai raisonnable et informé de la durée prévisible de la mission.

Un salarié a été engagé par contrat à durée indéterminée (CDI) de chantier. Ce contrat, qui contenait une clause par laquelle le salarié s'engageait à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions, s'est poursuivi après la fin du chantier pour lequel il avait été conclu. Le salarié ayant refusé son affectation à un autre chantier, l'employeur l'a licencié pour faute grave. Contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Grenoble, par un arrêt du 2 (...)

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