La cour d'appel de Versailles a confirmé, dans un arrêt du 29 octobre 2009, un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le groupement d'achats des centres Leclerc à restituer 23,3 millions d'euros à 28 (...)
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A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition (...)
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Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, (...)
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Lors d'un litige concernant la propriété de dessins ou modèles communautaires d’horloges murales, la Cour de justice des Communautés européennes a été saisie par un juge espagnol d'une demande de (...)
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Suivant deux actes sous seing privé en date du 25 janvier 2000, M. et Mme X. ont l'un et l'autre souscrit par l'intermédiaire d'agent général d'assurances un contrat d'assurance vie d'une durée de dix ans. (...)
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Rappelant que les sites Internet en ".fr" sont gérés au niveau national alors que la plupart des autres sont gérés depuis les Etats-Unis et relèvent du droit de l'Etat fédéré de Californie, la députée (...)
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Presse généraliste : "Le gouvernement réfléchit à un label 'sans OGM' pour les produits alimentaires" - Les Echos, 2009/11/04, p. 4 - cliquer ici"Une nouvelle définition pour les aliments sans OGM" - Le (...)
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