L'Autorité des marchés financiers a publié le 20 novembre 2009 une synthèse de la consultation publique sur le projet de modification du règlement général relatif à la lutte contre le blanchiment de (...)
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Source institutionnelle :"Lancement d’un code de bonnes pratiques sur la participation et la transparence dans la gouvernance de l’Internet" - Communiqué de presse du Conseil de l'Europe du 18 novembre 2009 (...)
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En 2003, M. T. a obtenu de l'Office des marques communautaires l'enregistrement en tant que marque communautaire du signe verbal "cannabis" pour des bières, vins et spiritueux. Sur demande d'une société (...)
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La société C. a assigné en paiement d’une somme des emprunteurs défaillants au titre du solde restant dû. Invoquant un manquement par la société à son devoir de mise en garde, ces derniers ont (...)
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Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2009, le Parlement européen a fait savoir qu'il avait abouti à un compromis avec le Conseil européen concernant l'"amendement 138" du "Paquet Télécom". Cet (...)
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Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier (...)
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Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les passagers de vols retardés pouvaient être indemnisés. Elle considère que les passagers (...)
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