Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
La convention du 26 (...)
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L’employeur peut prendre en compte la position exprimée par le salarié déclaré inapte par le médecin du travail, pour le périmètre des recherches de reclassement.
Une caissière a été déclarée inapte (...)
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La soustraction d'une marchandise d'une valeur dérisoire, par une salariée ayant plus de six ans d'ancienneté et qui n'a fait l'objet d'aucun avertissement antérieur pour des faits de même nature, n'est pas de (...)
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN), dispositif de simplification des déclarations sociales des entreprises, tient ses promesses et son calendrier. Les 1,6 million d’entreprises concernées seront en DSN en (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance.
L’ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la (...)
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Modification de la période du scrutin relatif à la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
L'article L. 2122-10-1 du code du travail prévoit qu'en vue (...)
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Publié au Journal officiel du 26 novembre 2016, le décret n° 2016-1592 du 24 novembre 2016 fixe à deux mois à compter de la date de notification de l'indu par Pôle emploi, le délai dans lequel le (...)
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