Depuis le 1er janvier 2017, toutes les entreprises du régime général sont dans l’obligation de mettre en œuvre la déclaration sociale nominative sous peine de sanctions.
Expérimentée depuis 2014 dans un (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et à la contribution des établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux activités de services à la personne, à la définition des activités relevant de l'agrément et de la déclaration, à la transposition et à la définition dans le code du (...)
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Publication de deux décrets prolongeant l'aide à l'embauche dans les TPE-PME et précisant les conditions d'éligibilité pour Mayotte.
Deux décrets du 28 décembre 2016, publiés au Journal officiel du 30 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la modernisation de la médecine du travail.
Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail a été publié au (...)
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des accords de préservation ou de développement de l'emploi et du parcours d'accompagnement personnalisé.
La loi prévoit qu'un accord (...)
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Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Les dispositions de la charte (...)
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