Publication au JO d'un décret fixant les modalités selon lesquelles les accords collectifs seront rendus publics à compter du 1er septembre 2017.
A compter du 1er septembre 2017, les conventions et (...)
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Le décret n° 2017-740, publié au Journal officiel du 5 mai 2017, porte le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne à 526,25 (...)
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Le décret n° 2017-710 du 3 mai 2017, publié au Journal officiel du 4 mai 2017, porte revalorisation du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code (...)
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Mise en œuvre des formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique.
Les (...)
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Revalorisation annuelle et exceptionnelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2017.
Deux décrets du 4 mai 2017 portant revalorisation annuelle et exceptionnelle, (...)
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Il appartient à l'employeur de prouver qu'il a versé les cotisations de retraite aux organismes concernés. Le bulletin de paie ne fait pas présumer qu'il s'est acquitté de son obligation.
En (...)
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La différence entre le régime de rémunération des personnels techniques de la production cinématographique des films publicitaires et celui des techniciens employés dans la réalisation de film est fondée sur un (...)
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