Publication au JO d’un décret précisant les modalités de prise en charge des frais de santé des victimes d’actes de terrorisme.
Le décret n° 2017-994 du 10 mai 2017 précisant les modalités de prise en (...)
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Dans les établissements d’au moins 50 salariés, en cas d'absence du CHSCT, seul un délégué du personnel titulaire peut exercer les missions dévolues au secrétaire de l'institution.
Une société, (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux conditions d’accès à l’allocation de professionnalisation et de solidarité et à l’allocation de fin de droits.
Le décret n° 2017-1023 du 10 mai 2017, (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux droits à retraite des personnes handicapées.
Le décret n° 2017-99 du 10 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, a pour objet les droits à retraite (...)
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Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).
Publié au Journal officiel du 11 (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.
Le décret n° (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.
Le décret n° (...)
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