Le 1er janvier 2018 a donné le « top départ » de bon nombre de réformes : mise en œuvre des dispositions issues des ordonnances de fin septembre, lancement de nouvelles consultations, etc. Céline Dumont-Bauer, (...)
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Modification des taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des revenus d'activité et de remplacement de personnes affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie en France mais non résidentes (...)
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Droits à la formation comptabilisés en euros (et plus en heures), collecte des fonds désormais par les Urssaf, CPF mobilisable depuis son smartphone sans intermédiaire, création d'une agence nationale de (...)
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Dans une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de (...)
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Publication au JO d'un décret relatif au traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés.
Le répertoire de (...)
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La cour d’appel de Paris retient la discrimination dont a été victime l’employé d’un salon de coiffure en raison de son orientation sexuelle.
Un coiffeur a été embauché en qualité de coiffeur, par (...)
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Doit être considéré comme du temps de travail le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref : l’obligation de rester physiquement (...)
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