Doit être considéré comme du temps de travail le temps de garde d’un travailleur à domicile obligé de répondre aux appels de l’employeur dans un délai bref : l’obligation de rester physiquement présent sur le lieu déterminé par l’employeur ainsi que la contrainte de rejoindre le lieu de travail dans un délai bref restreignent très significativement les possibilités d’un travailleur d’avoir d’autres activités.    

M. X., qui a acquis la qualité de sapeur-pompier volontaire en Belgique, est par ailleurs employé au sein d’une entreprise privée. Il a engagé une procédure judiciaire contre la ville de Nivelles pour obtenir, entre autres, un dédommagement pour ses services de garde à domicile, lesquels doivent être qualifiés, selon lui, de temps de (...)