Le mandat habilitant une personne à effectuer des opérations sur un compte inclut des virements en devises.
Ayant conclu le 1er décembre 2004 une convention de compte-courant avec une banque et remis à (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 2 décembre 2010, un décret fixant les seuils nécessaires à l'application des articles 6 et 11 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel du 2 décembre 2010, un arrêté fixant la valeur maximale de la prime en nature de produit ou bien à laquelle la souscription d'un crédit à la consommation peut donner (...)
Lire la suite...
Un décret du 30 novembre 2010 fixe la liste des pièces justificatives prévues à l'article L. 311-10 du code de la consommation.
Ce texte détermine la liste des pièces justificatives qui doivent (...)
Lire la suite...
La Commission a décidé aujourd'hui de prolonger, jusqu'en 2011, les mesures temporaires permettant aux États membres de soutenir leur secteur financier, ainsi que le cadre temporaire visant à faciliter (...)
Lire la suite...
Dans un communiqué en date du 1er décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers rappelle aux épargnants les risques spécifiques attachés aux opérations sur le FOREX via des CFD ou des cessions à (...)
Lire la suite...
