"Au village global sans prétention j'ai mauvaise e-réputation" aurait pu chanter un avatar de Brassens dans Second Life.
Par Fabien Honorat, Associé au cabinet Péchenard & associés.
La e-reputation est (...)
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Des écoutes téléphoniques ne peuvent être utilisées par l’employeur pour se constituer une preuve du comportement fautif du salarié, et il est de sa responsabilité d’assurer un contrôle qui exclut que de (...)
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Les documents relatifs à la demande de maintien de son affiliation aux régimes de prévoyance reçus par le salarié après son licenciement lui ont fait perdre une chance sérieuse de souscrire un nouveau contrat au (...)
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La constatation d'une récidive suppose une identité d'auteur pour des infractions similaires.
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Portée de la protection accordée aux marques complexes contenant un élément individuellement non distinctif.
Le 30 octobre 2003, l’intervenante, Cheapflights Ltd, a présenté une demande de marque (...)
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