Inventaire par l'AMF des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire français.

Le 10 janvier 2012, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site un inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française.Ce document aborde les points suivants :- les relations de l’OPCVM coordonné de droit étranger avec l’AMF ;- la sollicitation, l’entrée en relation et l’information de l’investisseur ;- la fourniture de services d’investissement au cours de la commercialisation de parts ou actionsd’OPCVM coordonnés de droit étranger ;- la rémunération du distributeur d’OPCVM ;- (...)