Publication au JOUE d'un règlement relatif au format et à la fréquence des déclarations concernant les charges grevant des actifs effectuées sur une base individuelle et sur une base consolidée.
Concernant (...)
Lire la suite...
L’Union européenne et le Maroc ont conclu les négociations relatives à un accord sur la protection mutuelle de leurs "indications géographiques".
Le 16 janvier 2015, l’Union européenne et le Maroc ont (...)
Lire la suite...
L'adoption et l'usage, à titre de marque, du titre appartenant à une profession réglementée par l'autorité publique, sans en être titulaire, étant contraire à l'ordre public, celle-ci ne peut donner lieu à (...)
Lire la suite...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a créé un nouveau référentiel lui permettant de délivrer des labels aux organismes soucieux de la protection des données personnelles.
Dans (...)
Lire la suite...
A été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 janvier 2015 un règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive solvabilité II. Le texte entre (...)
Lire la suite...
Un règlement délégué de la Commission du 10 octobre 2014, publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 17 janvier 2015, modifie le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du (...)
Lire la suite...
Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé une décision de la Commission européenne de 2011 selon laquelle les aides accordées par la SNCF à SeaFrance sont incompatibles avec le marché intérieur.
La (...)
Lire la suite...
