L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF.
Par une décision n° 26-D-03 du 17 mars 2026, l'Autorité de la concurrence a sanctionné le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) à hauteur de 3,4 millions d’euros pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF. Cette obligation, au champ d’application particulièrement large, résulte d’une clause d’exclusivité insérée en 2006 dans la convention type des moniteurs (...)
