Lorsqu'une campagne de communication ne cherche pas à ternir la réputation des pharmaciens, mais seulement à remettre en cause leur monopole, celle-ci ne constitue pas un dénigrement des pharmaciens et officines de (...)
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Publication au JOUE d'un règlement de la Banque centrale européenne concernant l'exclusion des exigibilités interbancaires de l'assiette des réserves et la méthode d'application de la déduction forfaitaire des (...)
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Des motifs de sécurité juridique peuvent justifier que l'administration procède à la régularisation d'une subvention annulée.
Par deux délibérations, un syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) a alloué (...)
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Un arrêté du 14 septembre 2016, publié au Journal officiel du 23 septembre 2016, homologue des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant le système (...)
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La DGCCRF a contrôlé le marché de certaines boissons spiritueuses.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le marché de certaines (...)
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La désignation des associés apporteurs en numéraire et l’indication du montant de leur apport ne comptent pas au nombre des mentions obligatoires devant figurer dans les statuts d’une SAS.
Le Comité de (...)
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Le CCSF rend un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
Le 13 septembre 2016, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a rendu un avis relatif à l’entrée en vigueur du (...)
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