Publication au JORF d'un décret définit les obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs (CIP) et des intermédiaires en financement participatif (...)
Lire la suite...
La clause d'exclusion de garantie des vices cachés ne s’applique pas lorsque ce vice affecte gravement l'usage de la pièce et le rend même dangereux et que le vendeur, ayant réalisé lui-même les travaux (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du 28 juillet 2014, ainsi que celui du 30 octobre 2014 concernant les tarifs "bleus résidentiels" et les tarifs "verts".
En 2013, un arrêté ministériel a fixé les (...)
Lire la suite...
Une note d'information relative à l'informatique en nuage (cloud computing) à destination des collectivités territoriales a été publiée.
Le 2 juin 2016, les ministères de l’Intérieur et de la (...)
Lire la suite...
Une gratification mensuelle non approuvée par l'organe délibérant de l'association et dissimulée sciemment caractérise l'abus de confiance.
M. X. président d'une association, a été poursuivi pour abus de (...)
Lire la suite...
L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne.
Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de (...)
Lire la suite...
Un avis publié au Journal officiel du 16 juin 2016 précise l'indice des prix à la consommation pour mai 2016 (sur la base 100 en 2015) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
Lire la suite...
