Un arrêté du 24 juin 2016 portant application des articles L. 132-9-3-1 et L. 132-9-4 du code des assurances et des articles L. 223-10-2-1 et L. 223-10-3 du code de la mutualité a été publié au Journal (...)
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Publication d'un nouveau Focus Associathèque sur le bon usage d'internet et des réseaux sociaux.
Dans un Focus daté du mois de juin 2016, Associathèque rappelle aux associations les bonnes (...)
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Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a présenté des mesures visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives.
Des mesures visant à accroître la (...)
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La cessation de la participation d'un notaire à l'activité de la SCP dont il se retire ne peut constituer la contrepartie d'une privation de la rémunération afférente à ses apports en capital.
En 2006, un (...)
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Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a signé un partenariat public-privé sur la cybersécurité afin de lutter contre les cyberattaques et renforcer la compétitivité du secteur de la cybersécurité. (...)
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Les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d’assurance-vie "capital-investissement", c'est-à-dire des unités de compte correspondant à des parts de fonds de capital-investissement.
Le 5 juillet (...)
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La réglementation linguistique d'un pays imposant l'établissement de factures transfrontalières dans sa propre langue exclusivement constitue une restriction à la libre circulation des marchandises au sein de (...)
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