Saisi par le ministère de l'Economie à propos des accords de 2006 portant sur la vente de TPS à Canal Plus et comprenant plusieurs clauses restreignant la concurrence, le Conseil de la Concurrence a notifié (...)
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A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon (...)
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Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des (...)
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A compter de février 2009, la carte Orange sera définitivement remplacée par le passe "Navigo". Dans un communiqué du 6 janvier 2009, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) relève (...)
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Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer (...)
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En 2009, les entreprises, associations humanitaires, organisations, collectivités locales pourront créer des adresses Internet en déposant des mots courants ou encore leur nom ou leur marque. Cette (...)
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La Fédération bancaire française a mis en ligne sur son site les taux de SWAPS au 30 décembre 2008 qui permettent d'évaluer à la clôture de l'exercice de certains contrats d'échange de taux d'intérêt (...)
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