Créé en 2006 et concernant aujourd'hui plus de quatre millions d'assurés et d'ayants droit, le Régime social des indépendants a publié le 4 décembre 2009 son Livre blanc sur l'avenir de la protection (...)
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Le 3 décembre 2009, la Commission européenne a adopté une décision mettant fin à son enquête et rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par l’entreprise énergétique française GDF (...)
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Alex Türk et Jean-Marie Delarue ont signé le 2 décembre 2009 une convention de partenariat entre les deux autorités afin de renforcer la protection des droits fondamentaux des citoyens, et en particulier des (...)
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Le 3 décembre 2009, est entré en vigueur le règlement n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires. Ce texte consacre les droits fondamentaux des voyageurs et impose aux entreprises (...)
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François Fillon a annoncé le 3 décembre 2009 un projet de réforme permettant aux chefs d'entreprises de séparer leur patrimoine personnel de leur patrimoine professionnel, afin de mieux les protéger en cas (...)
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Le propriétaire d'une marque semi-figurative ayant réservé des noms de domaine similaires à sa marque, ainsi que la société à qui il a octroyé une licence exclusive, ont assigné en contrefaçon et (...)
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La SARL E. a été constituée par quatre associés à parts égales dont MM. X. et Y. Les associés ont apporté un cinquième du capital avec obligation de libérer le solde dans les cinq ans et M. Y. a été (...)
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