Le 8 décembre 2009, l'Autorité des marchés financiers a publié les principales conclusions et recommandations de son rapport 2009 sur le gouvernement d'entreprise et le contrôle interne. Concernant le (...)
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Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, le nombre de fusions-acquisitions dans le monde devrait s'effondrer en valeur de 56 % par rapport à 2008. L'OCDE a indiqué que ce net (...)
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Une banque a consenti à M. X., exploitant agricole, deux prêts en garantie desquels ce dernier a adhéré auprès d'un assureur à un contrat d'assurance de groupe pour les risques décès, invalidité (...)
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Jean-François Copé a déposé le 3 décembre 2009 une proposition de loi "relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à (...)
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L'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir a porté plainte vendredi 4 novembre 2009 contre le fournisseur d'accès Free. L'association reproche à l'opérateur une option "Service plus" visant (...)
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La société E. a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé opposition à l’enregistrement de la (...)
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Les clauses-types des contrats d’assurance construction ont été actualisées par l’arrêté du 19 novembre 2009. Elles s’appliquent aux contrats d’assurance de responsabilité décennale, aux contrats (...)
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