Chanel a obtenu gain de cause vendredi 11 décembre 2009 en justice face à un sous-traitant qui l'accusait de contrefaçon pour un motif au crochet, que World Tricot, atelier de petites mains, revendique comme (...)
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Une société à responsabilité limitée a été constituée entre la société N., détentrice de la majorité des parts, et MM. X. et Y. Par deux actes séparés conclus lors de la constitution de la SARL, (...)
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Un décret fixant les obligations déclaratives des sociétés d'investissements immobiliers cotées est paru au Journal officiel du 11 décembre 2009. Ce texte ajoute un alinéa à l'article 361 de l'annexe III (...)
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Depuis le 10 décembre 2009, les particuliers, les entreprises et les organisations établis dans l'Union européenne peuvent enregistrer des noms de domaine en .eu en utilisant n'importe quel caractère des (...)
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A l'instar de Gordon Brown au Royaume-Uni, le président Nicolas Sarkozy a annoncé sa décision de taxer fortement les bonus au titre de 2009, au-delà de 27.000 euros, afin d'inciter les banques à la (...)
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L'Autorité des marchés financiers a publié la synthèse des rapports spécifiques établis par les sociétés de gestion de portefeuille et les autres prestataires de services d’investissement à partir des (...)
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