A compter du 8 décembre 2014, l'Afnic ouvre la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s).
Selon un communiqué de l'Afnic du 8 octobre 2014, il sera (...)
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Le 16 octobre 2014, le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
Un (...)
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Publication au JORF d'un décret déterminant les modalités de calcul du taux annuel effectif de l'assurance.
Un décret du 15 octobre 2014, publié au Journal officiel du 17 octobre 2014 précise les modalités (...)
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L'édition 2014 du rapport annuel de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants a été publiée le 22 septembre 2014.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son (...)
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Le régulateur mondial d’internet, l’ICANN, va bientôt s’émanciper du contrôle des Etats-Unis et devenir indépendant, avec le soutien du gouvernement américain.
Plus de 2.300 membres de la communauté (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et n° 2014-947 du 20 août 2014 relative aux taux de l’intérêt légal.
Un (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° (...)
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