L’assureur, débiteur d’une créance d’indemnité cédée par son assuré à un garagiste, peut-il opposer à ce dernier les mêmes exceptions que celles qu’il aurait pu faire valoir à l’encontre de l’assuré ?

Une société exploitant un garage automobile a effectué des réparations sur trois véhicules assurés auprès d’une même compagnie. Se prévalant de la cession à son profit, par les trois assurés, de leurs créances d'indemnité à l'égard de l'assureur, la société a obtenu le règlement partiel de ses factures de réparations par ce dernier. La société a assigné l'assureur devant un tribunal de commerce afin d'obtenir le paiement des sommes lui restant dues. Le tribunal de commerce de Narbonne a condamné l'assureur à payer au liquidateur de la société diverses sommes. Après avoir (...)