Dans une lettre de commentaires datée du 28 mars 2025, l'Autorité des normes comptables (ANC) a fait part de ses observations sur l'Exposure Draft relatif au Due Process Handbook de la Fondation IFRS, publié en décembre 2024.
Tout d'abord, l'ANC salue l'opportunité de cette consultation. S'agissant de l'information financière, l'ANC estime que le Handbook manque de clarté quant aux critères permettant de choisir entre une décision d'agenda, une interprétation IFRIC ou un amendement ciblé à une norme. Elle recommande l'introduction d'un ensemble de critères explicites afin de guider ces choix et suggère notamment de distinguer l'effet widespread en deux notions distinctes : la prévalence d'une question et la diversité des pratiques. L'ANC invite également à mieux valoriser les difficultés (...)
