Suite à la publication par la Cour des comptes, le 9 octobre 2014, de son avis annuel sur la qualité comptable des administrations publiques, la Caisse nationale du RSI rappelle que, conformément à la loi, les (...)
Lire la suite...
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 26 octobre 2014, modifient des dispositions comptables applicables en Nouvelle Calédonie et de ses provinces.
Le décret n° 2014-1244 du 24 octobre 2014 porte sur (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) propose la création de la norme 18 "Les contrats concourant à la réalisation d’un service public" dans le Recueil des normes comptables de l’Etat (RNCE). (...)
Lire la suite...
Le CNOCP propose une nouvelle définition des catégories des immobilisations corporelles et modifie les modalités de comptabilisation et d'évaluation de certains actifs de l'Etat.
Le CNOCP (Conseil de (...)
Lire la suite...
L’EFRAG a publié, le 13 octobre 2014, sa réponse à la consultation de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (IOSCO) sur son document relatif aux mesures financières alternatives.
La (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP) publie sa réponse à la demande d'avis préalable afférent au projet de décret relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et (...)
Lire la suite...
L’EFRAG a publié, le 30 septembre 2014, ses commentaires à l'IASB sur les procédures de contrôle qualité.
L’EFRAG a publié une consultation pour recueillir les avis de ses parties prenantes sur les (...)
Lire la suite...
